Terms and Conditions of Use

PREAMBULE

Le prĂ©sent Site dropshipprint.fr propose, exclusivement Ă  destination des professionnels, un service de fourniture et de personnalisation Ă  la demande de textiles et d'objets pour les e-commerçants qui souhaitent externaliser l'impression, la personnalisation et la livraison de textiles ou d'objets. Ces derniers sont alors fabriquĂ©s, personnalisĂ©s et expĂ©diĂ©s, en marque blanche, Ă  destination des Utilisateurs ou des Marchands et de leurs clients, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s les "Produits" ou collectivement le "Produit". Le prĂ©sent Site dropshipprint.fr, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le "Site", permet de consulter et rĂ©cupĂ©rer de multiples informations, de passer des commandes et/ou d'exĂ©cuter certaines tĂąches, et cela de maniĂšre automatique via la mise Ă  disposition d'une API et/ou via l'utilisation de son compte client, le tout ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s les "Services" ou collectivement le "Service". La liste et le descriptif des Produits et Services proposĂ©s peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le prĂ©sent Site. Dans le cadre de l'exĂ©cution de nos prestations, l'Utilisateur peut ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir au Site, tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  la personnalisation des produits de sa commande, tels que images, photos, logos, illustrations, crĂ©ations, marques ou tout autre fichier, ci-aprĂšs communĂ©ment dĂ©nommĂ©s "CrĂ©ations".

Le prĂ©sent Site est Ă©ditĂ© et exploitĂ© par la SociĂ©tĂ© Pub’n’Drive, SARL au Capital Social de 8 000€, immatriculĂ©e au RCS d'OrlĂ©ans sous le n°522 488 808 00034, demeurant au 13 rue Bernard Palissy 45800 Saint Jean de Braye, et reprĂ©sentĂ©e par Monsieur MACHADO et Monsieur BOBIET, en qualitĂ© de gĂ©rants, dĂ»ment habilitĂ©s aux fins des prĂ©sentes. La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe aux coordonnĂ©es prĂ©cĂ©demment citĂ©es ou par email en cliquant sur le formulaire de contact du prĂ©sent Site, accessible ici, et via un lien prĂ©sent en pied de page de toute page du prĂ©sent Site, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© "Formulaire de Contact".
Entre :
‱ La SARL Pub'n'Drive, sociĂ©tĂ© sus-indiquĂ©e exploitante du prĂ©sent site dropshipprint.fr, et ci aprĂšs dĂ©nommĂ©e la "SociĂ©tĂ©",
‱ Le prĂ©sent site dropshipprint.fr Ă©ditĂ© par la SociĂ©tĂ©, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le "Site"
D’une part, Et:
‱ Toute personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits ou services de la SociĂ©tĂ©, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© "Utilisateur",
‱ Tout Utilisateur de notre Service procĂ©dant au passage de commande(s) et Ă  la livraison de produits pour le compte d'un tiers (y compris ses propres clients), ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© "Marchand",
D’autre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Afin de bénéficier de tous les avantages du Site, vous devez créer un compte et ainsi devenir "Utilisateur". L'adhésion exige que vous vous inscriviez sur le Site, y compris en remplissant toutes les informations personnelles requises.
Pour finaliser l'inscription, vous devez fournir une adresse Ă©lectronique et indiquer un mot de passe. Vous ne devez pas vous connecter ou utiliser le compte dropshipprint.fr d'un autre utilisateur sans la permission de ce dernier. Vous ĂȘtes le seul responsable de l'activitĂ© de votre compte, et vous devez garder votre mot de passe en sĂ©curitĂ©. Vous devez immĂ©diatement aviser le Site de toute violation de sĂ©curitĂ© ou de toute utilisation non autorisĂ©e de votre compte. Bien que le Site ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de vos clients (pour les Marchands) causĂ©es par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez ĂȘtre tenu responsable des pertes que le Site ou d'autres personnes subissent en raison d'une telle utilisation non autorisĂ©e.
Le Site peut modifier, suspendre ou interrompre ses services, ses produits, ses frais, ses tarifs, ses conditions d’utilisation Ă  tout moment. Le site peut Ă©galement imposer des limites sur certaines fonctionnalitĂ©s et services ou restreindre l'accĂšs de l'Utilisateur Ă  tout ou partie des Services, sans prĂ©avis ni responsabilitĂ©.
l'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Site et qu'il asssume l'entiÚre responsabilité de ses actes quant à l'utilisation du Site et de ses Services.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation dĂ©terminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposĂ©s par le Site. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation (CGU) s’appliquent Ă  toutes les ventes de Produits, effectuĂ©es au travers du Site qui sont partie intĂ©grante du Contrat entre l'Utilisateur et la SociĂ©tĂ©. Le site se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier les prĂ©sentes CGU, Ă  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le prĂ©sent Site. Les CGU applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă  la date du passage de la commande. La SociĂ©tĂ© s’assure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă  cocher et un clic de validation Ă  la crĂ©ation du compte, ainsi qu'Ă  chaque mise Ă  jour des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation. L'Utilisateur ou le Marchand dĂ©clare avoir pris connaissance de l’ensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es aux produits et services, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. L'Utilisateur reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires afin de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre Ă  ses besoins. L'Utilisateur dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiquĂ©s en Euros hors taxes (HT) et prĂ©cisĂ©ment dĂ©terminĂ©s sur les pages descriptives des Produits, hors frais spĂ©cifiques d'expĂ©dition. Pour tout Utilisateur situĂ© hors Union europĂ©enne et/ou DOM-TOM, le prix est calculĂ© hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Ă©tat sont susceptibles d'ĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort du Site ou de la SociĂ©tĂ©. Ils seront Ă  la charge de l'Utilisateur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le Site invite Ă  ce titre l'Utilisateur Ă  se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix Ă  tout moment pour l’avenir. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs au site de la SociĂ©tĂ© sont Ă  la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Sur le Site, l'Utilisateur aura la possibilitĂ© de passer ses commandes de diffĂ©rentes maniĂšres : ‱ de maniĂšre automatique via l'API ‱ par l'intermĂ©diare de son compte client en suivant les diffĂ©rentes Ă©tapes Quelque soit la mĂ©thode, l'Utilisateur devra obligatoirement fournir les Ă©lĂ©ments suivants :
‱ Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du produit ou service;
‱ Choix du produit ou service, le cas Ă©chĂ©ant de ses options (selon la documentation de notre API et les usages du mĂ©tier) et indication des donnĂ©es essentielles de l'Utilisateur, ou du client du Marchand (identification, adresse
) ;
‱ Transmettre vos "CrĂ©ations" (en cas de personnalisation), en dĂ©finition correcte et au bon format, selon les spĂ©cificitĂ©s techniques dĂ©crites dans la documentation API disponible sur le Site;
‱ Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation et des Consitions GĂ©nĂ©rales de Vente.
‱ VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs : vous avez l’entiĂšre responsabilitĂ© des Ă©lĂ©ments transmis
‱ DĂ©bit du solde de votre compte pour le paiement des produits.
‱ Livraison des produits. L'Utilisateur pourra s'informer, via notre API ou par l'intermĂ©diaire de son compte sur ce Site, de la confirmation de la prise en compte de la commande. La livraison de la commande se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par l'Utilisateur.
Dans le cadre de l’exĂ©cution de la commande, et conformĂ©ment Ă  l’article 1316-1 du Code civil, l'Utilisateur s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identification vĂ©ridiques. Le Site se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime. Dans le cas des commandes passĂ©es via API, les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation ainsi que les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont tacitement acceptĂ©es.

Article 4 : Produits et services

Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition de l'Utilisateur sur le Site de la SociĂ©tĂ©. L'Utilisateur atteste avoir pris connaissance des frais de livraison, des modalitĂ©s de rechargement de crĂ©dit du compte, du paiement, du dĂ©compte de crĂ©dit Ă  chaque commande correspondant Ă  son montant, ainsi que de la livraison et de l'exĂ©cution du contrat. Le Site s’engage Ă  honorer la commande de l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Site en informe l'Utilisateur. Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française (ou anglaise si disponible). Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le Site, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquĂ©).ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, le Site rembourse ou Ă©change les produits ne correspondant pas Ă  la commande lorsque le l'erreur est considĂ©rĂ©e de notre fait. Nous vous accordons une licence limitĂ©e, non exclusive, non transfĂ©rable et rĂ©vocable pour l'utilisation de nos Services, plateformes et intĂ©grations sous rĂ©serve des prĂ©sentes CGU. N'utilisez pas nos services pour enfreindre la loi : Vous convenez que vous ne violerez aucune loi en utilisant nos services. Ceci inclut toutes les lois locales, d’états, fĂ©dĂ©raux et internationaux qui peuvent s'appliquer Ă  vous ou au prĂ©sent Site. Par exemple, il est de votre responsabilitĂ© d'obtenir les permis ou licences dont votre commerce, site ou boutique peut avoir besoin. vous ne devez pas frauder, voler, dĂ©tourner, avoir une conduite anticoncurrentielle, avoir une conduite menaçante ou tout autre acte illĂ©gal ou crime contre le site, un autre Utilisateur ou un tiers. N'essayez pas d'endommager nos systĂšmes ou Site : Vous acceptez de ne pas interfĂ©rer ou tenter de perturber nos Services, par exemple en propageant un virus ou un autre code informatique nuisible sur nos plateformes, des services de tiers ou d'autres programmes ou systĂšmes que nos Utilisateurs peuvent utiliser pour promouvoir leurs Produits. Vous acceptez que le site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier nos plateformes (systĂšmes) pour assurer l'intĂ©gritĂ© et la conformitĂ© Ă  cet Accord, Ă  la seule discrĂ©tion du site. Suivez les directives de la marque : Le nom "dropshipprint.fr", notre iconographie, nos phrases, logos et dessins que nous utilisons en relation avec les Services que nous fournissons sont des marques dĂ©posĂ©es et sont utilisĂ©s Ă  des fins exclusives Ă  notre seule discrĂ©tion. Partagez vos idĂ©es : Toutes idĂ©es que vous soumettez au prĂ©sent Site (Ă  l'exception du Contenu ou des produits que vous proposez par l'intermĂ©diaire de nos services) sont considĂ©rĂ©s comme non confidentielles et non exclusifs pour vous. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, non irrĂ©vocable, sous-licenciable et perpĂ©tuelle pour utiliser et publier ces idĂ©es et matĂ©riaux Ă  n'importe quelle fin, sans compensation pour vous Ă  tout moment. MĂ©thodes de communication : le Site vous fournira certaines informations juridiques par Ă©crit. En utilisant nos Services, vous acceptez nos mĂ©thodes de communication qui dĂ©crivent comment nous vous fournissons ces informations. Cela signifie simplement que nous nous rĂ©servons le droit de vous envoyer de l'information par voie Ă©lectronique (par courriel, etc.) au lieu de vous envoyer des copies papier (pensons Ă  l'environnement). Objets numĂ©riques : Les Ă©lĂ©ments numĂ©riques comme les maquettes, les modĂšles, les images et autres actifs de conception prĂ©sents sur le Site, ainsi que leurs droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle appartiennent exclusivement Ă  la SociĂ©tĂ©. Les articles numĂ©riques et tous les rĂ©sultats ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s qu'en relation avec la publicitĂ©, la promotion, l'offre et la vente des produits du site et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s Ă  d'autres fins ou en conjonction avec des produits d'autres fabricants.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l'adresse qui a Ă©tĂ© indiquĂ©e lors de la commande et selon le mode de transport choisi. Ce dĂ©lai ne prend pas en compte le temps nĂ©cessaire Ă  la prĂ©paration de la commande. Lorsque la livraison nĂ©cessite une prise de rendez-vous avec l'Utilisateur ou le client du Marchand, c’est le transporteur qui est en charge de contacter ce dernier et qui est responsable du colis aprĂšs expĂ©dition. Lorsque l'Utilisateur commande plusieurs produits en mĂȘme temps ceux-ci peuvent avoir des dĂ©lais de livraison diffĂ©rents acheminĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes : le colis attend d’ĂȘtre complet pour ĂȘtre expĂ©diĂ©. Il est Ă  la charge de l'Utilisateur de s'informer via l'API ou son compte client sur le prĂ©sent Site, de l'avancement des commandes et des Ă©ventuels retards. En cas de retard d’expĂ©dition, l'Utilisateur peut prendre contact avec notre SAV en utilisant le formulaire de contact du prĂ©sent Site. Il reste Ă  la charge du Marchand de rĂ©aliser les dĂ©marches nĂ©cessaires pour informer ses clients. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur peut demander une indemnitĂ© auprĂšs du transporteur, selon les modalitĂ©s de ce dernier. Le prĂ©sent Site n’est en aucun cas responsable des retards et autres soucis rĂ©sultant de la prestation de transport. L'Utilisateur est informĂ© que la livraison est effectuĂ©e par un prestataire externe indĂ©pendant du Site. Dans tous les cas, une fois le produit personnalisĂ©, le Site ne pourra procĂ©der au remboursement du produit sauf cas exceptionnels. Le Site rappelle qu’au moment oĂč l'Utilisateur ou le client du Marchand prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transfĂ©rĂ©s. Il appartient Ă  l'Utilisateur de notifier au transporteur toutes rĂ©serves sur le produit livrĂ©.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitĂ©es dans la limite des stocks disponibles ou sous rĂ©serve des stocks de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilitĂ© d’un article pour une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  20 jours ouvrables, la commande sera expĂ©diĂ©e en l'Ă©tat, sans cet article indisponible, qui vous sera remboursĂ©. La commande de cet article pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande (email avec rĂ©ponse ou formulaire de contact). L'Utilisateur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible et dĂ©comptĂ© du solde du compte de l'Utilisateur immĂ©diatement Ă  la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. L'Utilisateur peut effectuer le rechargement du solde de son compte par carte de paiement via la plateforme STRIPE. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de l’art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau internet. Une fois le paiement Ă©mis par l'Utilisateur, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. ConformĂ©ment Ă  l’article L. 132-2 du Code monĂ©taire et financier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Utilisateur autorise le Site Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. L'Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

Article 9 : Délai de rétractation

Tous nos produits bruts, vendus sans personnalisation, pourront faire l'objet d'une demande de rĂ©traction, sous rĂ©serve qu'il n'aient pas encore Ă©tĂ© expĂ©diĂ©s, dans la limite de 1 jour aprĂšs le passage de la commande. Tous nos produits sur mesure, comme les textiles et objets imprimĂ©s ou personnalisĂ©s Ă  la demande oĂč faisant l'objet d'une commande spĂ©cifique "sur mesure" ne sont pas soumis au droit de rĂ©tractation. Toute commande soumise au droit de rĂ©traction tel que dĂ©fini ci-dessus, pourront faire l'objet d'un avoir sous forme d'un crĂ©dit du compte de l'Utilisateur.

Article 10 : Garanties

ConformĂ©ment Ă  la loi, le Site assume deux garanties : de conformitĂ© et relative aux vices cachĂ©s des produits. Le site Ă©change les produits apparemment dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande effectuĂ©e, si et seulement si il s’agit d’un dĂ©faut de notre part. La demande dĂ©change ou de remboursement doit s'effectuer via notre Formulaire de contact.

Article 11 : RĂ©clamations et retours

Le cas Ă©chĂ©ant, le Marchand peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen du formulaire de contact du prĂ©sent Site ou aux coordonnĂ©es suivantes : Pub’n’Drive, 13 rue bernard Palissy 45800 Saint Jean de Braye. Toute rĂ©clamation pour des articles mal imprimĂ©s, endommagĂ©s ou dĂ©fectueux doit ĂȘtre soumise dans les 2 semaines suivant la rĂ©ception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les rĂ©clamations doivent ĂȘtre soumises au plus tard 2 semaines aprĂšs la date de livraison prĂ©vue. Les rĂ©clamations considĂ©rĂ©es comme une erreur de notre part sont couvertes Ă  nos frais. Si un Marchand ou l'un de ses clients remarque un problĂšme sur les produits ou quoi que ce soit d'autre sur la commande, il doit utiliser le formulaire de contact du site. Le Site ne gĂšre aucun retour. Les colis retournĂ©s seront systĂ©matiquement dĂ©truits et non remboursĂ©s. C’est au Marchand de gĂ©rer directement les rĂ©clamations de ces clients et d’informer le Site si et seulement si il s’agit d’un dĂ©faut de notre part. Raisons des retours Adresse erronĂ©e : Si l'Utilisateur ou le client du Marchand fourni une adresse jugĂ©e insuffisante par le service de messagerie, l'envoi peut Ă©ventuellement ĂȘtre retournĂ© Ă  l'expĂ©diteur. En aucun cas, les colis retournĂ©s vers les Ă©tablissments du Site ne seront gĂ©rĂ©s, stockĂ©s, ou rĂ©Ă©xpĂ©diĂ©s et seront par ailleurs automatiquement dĂ©truits. L'Utilisateur pourra repasser commande Ă  ses frais et le Marchand pourra repasser la commande de son client Ă  ses frais. Non rĂ©clamĂ© : Les envois non rĂ©clamĂ©s et retournĂ©s vers les Ă©tablissments du Site ne seront ni gĂ©rĂ©s, ni stockĂ©s, ni rĂ©Ă©xpĂ©diĂ©s et seront automatiquement dĂ©truits. Retour par le Client : Il est prĂ©fĂ©rable de conseiller aux clients des Marchands de contacter ces derniers avant de retourner tout produit. Nous ne remboursons pas les commandes si le client d'un Marchand change d’avis. Les Ă©changes de taille ou de couleur seront faits Ă  vos frais et le Marchand assume entiĂšrement sa politique de SAV et d’échange. Pour toute demande d'Ă©change non relative Ă  un problĂšme liĂ© au Site, une nouvelle commande devra ĂȘtre passĂ©e par le Marchand Ă  ses frais. Le Marchand choisi sa politique de retour et d'Ă©change, Ă  savoir d'accepter les retours de ses clients, les demandes de changement de taille ou de couleur, et devra donc en assumer entiĂšrement les frais associĂ©s.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive du Site. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Le Site respecte les droits de propriété intellectuelle et suit les lois sur la propriété intellectuelle. Nous nous engageons à suivre les procédures légales appropriées pour supprimer les contenus contrefaits des Services.
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l'Utilisateur accepte et atteste en acceptant ces CGU et en utilisant nos Services qu'il possÚde tous les droits (y compris les droits d'auteur) sur le contenu imprimé ou envoyé au Site, ou s'il n'en est pas le propriétaire, qu'il a l'autorisation expresse et écrite d'utiliser le Contenu, et qu'il à tous les droits requis pour utiliser le dit Contenu. Si le Contenu possédé auquel l'Utilisateur à droit a été affiché sur les Services sans sa permission et qu'il souhaite le retirer, il doit communiquer directement avec notre Service Client via le formulaire de contact du Site. Si le Contenu d'un Utilisateur enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers, nous le bloquerons à notre discrétion.
Contenu inapproprié, faux ou trompeur :
Certains types de Contenu que nous ne voulons pas voir soumis Ă  nos Services (pour des raisons lĂ©gales ou autres) pourront ĂȘtre bloquĂ©s ou supprimĂ©s Ă  notre discrĂ©tion. Vous acceptez de ne pas poster de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscĂšne, vulgaire, illĂ©gal ou autrement offensant ou en violation de toute partie de ce Contrat. Vous acceptez Ă©galement de ne pas publier un Contenu qui est faux et trompeur ou qui utilise les Services d'une maniĂšre frauduleuse ou trompeuse.
Contenu illégal :
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Contenu haineux ou irrespectueux :
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Article 13 : Force majeure

L’exĂ©cution des obligations de l'Utilisateur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. le Site avisera le Marchand de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle vous sera transmise par notification E-mail.

Article 15 : Protection des données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accĂšs, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă  ces Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation, l'Utilisateur consent Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant son adresse email sur le Site, l'Utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ© et de ses partenaires. L'Utilisateur peut se dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la SociĂ©tĂ©) par lettre RAR. Nous effectuons sur le Site un suivi de la frĂ©quentation. Pour cela, nous avons recours Ă  des outils tels que GOOGLE ANALYTICS.

Article 16 : Politique de confidentialité

Le site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles et à les utiliser conformément aux obligations légales. Cette politique de confidentialité décrit comment nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles et les droits accordés à nos visiteurs, Utilisateurs et Marchands concernant leurs données respectives. En accédant ou en utilisant ce Site ou l'un de nos services, tout visiteur ou Utilisateur signifie son approbation des conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, la politique sur les témoins, les conditions de service et d'autres conditions et politiques affichées sur notre site Web. S'il n'accepte pas cette politique de confidentialité, il devra quitter ce site Web et cesser toute utilisation de nos services.
1. Informations que nous recueillons
Renseignements recueillis auprĂšs des Marchands :
Si un Utilisateur nous fourni des donnĂ©es personnelles relatives Ă  un tiers, il devra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un Marchand, oĂč les donnĂ©es sont traitĂ©es comme suit. Si vous ĂȘtes un Marchand, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des donnĂ©es applicables Ă  votre entreprise. En outre, vous acceptez d'acquĂ©rir une base lĂ©gale pour le traitement des donnĂ©es personnelles de vos clients, et de nous communiquer ces informations par l'intermĂ©diaire du Site, dans le cadre de la fourniture de nos Produits et Services.
Quels renseignements recueillons-nous auprÚs des Marchands ? Nous recueillons les données suivantes pour confirmer l'identité des Marchands, les contacter, les facturer et leur fournir nos services.
‱ Nom de l'entreprise
‱ Adresse
‱ Adresse Ă©lectronique et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‱ DĂ©tails de paiement
Afin de leur donner accĂšs et d'amĂ©liorer nos Services, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  collecter des donnĂ©es Ă  propos de :
‱ Comment et quand ils accùdent à leur compte
‱ Informations sur l'appareil et le navigateur qu'ils utilisent
‱ Leur connexion rĂ©seau
‱ Leur adresse IP
Pour que nous soyons en mesure de fournir nos services et notre soutien aux Marchands, de traiter les commandes, de mieux les servir et d'améliorer nos services, nous sommes suceptibles de recueillir des renseignements sur les clients de nos Marchands :
‱ Nom, prĂ©nom, nom de famille, nom de la sociĂ©tĂ©
‱ Adresse de livraison et de facturation
‱ Adresse Ă©lectronique et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‱ Adresse IP et donnĂ©es de l'appareil si disponible
‱ Autres informations que les Marchands partagent avec nous ou qu'ils fournissent lors de l'utilisation de nos Services ou lors de la commande.
‱ Lorsque les Marchands nous en donnent l'autorisation, nous pouvons Ă©galement utiliser leurs donnĂ©es personnelles ou celles de leurs clients Ă  d'autres fins.
Lorsque les Marchands commencent à utiliser nos services, nous pouvons traiter leur adresse électronique pour leur envoyer du matériel d'information, comme des bulletins d'information, des publicités et autres. A tout moment, ils peuvent se désabonner de la réception des informations mentionnées ci-dessus dans nos pieds de page de courriel et par le biais de leurs paramÚtres de notification sur le Site. Nous n'utiliserons pas les coordonnées des clients de nos Marchands pour leur annoncer directement nos Services.
1. 2. Informations recueillies auprĂšs de nos Utilisateurs
Si vous utilisez nos Services pour passer des commandes personnelles sans traiter les donnĂ©es de tiers, vous devrez ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Utilisateur, oĂč les donnĂ©es sont traitĂ©es comme suit. Quelles sont les informations que nous recueillons auprĂšs des utilisateurs ? Nous recueillons les donnĂ©es suivantes pour confirmer votre identitĂ©, vous contacter, vous facturer et fournir nos services.
‱ Nom, prĂ©nom, nom de famille, nom de la sociĂ©tĂ©
‱ Adresse de livraison et de facturation
‱ Adresse Ă©lectronique et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‱ DĂ©tails de paiement
‱ Adresse IP et donnĂ©es de l'appareil
‱ Autres informations que vous partagez avec nous lors de l'utilisation de nos Services ou lors de la commande.
‱ Nous recueillons les donnĂ©es personnelles susmentionnĂ©es lorsque l'Utilisateur utilise ou accĂšde Ă  nos Services, passe une commande ou s'inscrit pour un compte sur notre site Web.
Lorsque vous commencez à utiliser nos services ou lorsque vous vous abonnez à notre blog ou à nos bulletins d'information, nous pouvons traiter votre adresse électronique pour vous envoyer du matériel d'information. A tout moment, vous pouvez vous désabonner de la réception des informations mentionnées ci-dessus dans nos pieds de page de courriel et par le biais de vos paramÚtres de notification sur le Site.
1. 3. Information recueillie auprÚs des visiteurs et des utilisateurs du présent Site.
Quelles sont les informations que nous recueillons auprÚs des visiteurs du site Web ? Afin de vous offrir une meilleure expérience Marchand et d'améliorer nos services, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
‱ Votre appareil et votre navigateur
‱ Votre adresse IP
‱ D'autres informations qui sont collectĂ©es Ă  partir des cookies et d'autres technologies similaires que nous utilisons. Apprenez-en davantage sur la façon dont nous utilisons les cookies sur notre site Web.
Pour assurer une expĂ©rience d’usage de qualitĂ©, nous traitons les informations que vous fournissez sur notre site Web (par exemple, en chat ou dans la section commentaires de notre blog), dans les courriels ou par d'autres moyens de communication que vous avez utilisĂ©s. Dans ce but, nous pouvons traiter :
‱ Votre nom
‱ Adresse Ă©lectronique
‱ Adresse du site Web
‱ Toute information que vous partagez
‱ Adresse IP
Nous utilisons ces informations pour fournir et améliorer nos Services et répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.
2. Partage de données personnelles avec des tiers
Afin que le Site puisse vous fournir nos Services, nous travaillons avec des tiers avec lesquels nous pouvons partager des donnĂ©es personnelles pour exĂ©cuter notre prestation. Ces fournisseurs ne reçoivent que les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution de leur prestation. Ces derniers se sont engagĂ©s auprĂšs de nos services Ă  respecter votre vie privĂ©e et toutes les donnĂ©es qui sont transmises. Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou services mais nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialitĂ© de chaque site Web ou service respectif, et nous vous encourageons Ă  en ĂȘtre conscient lorsque vous quittez nos Services et Ă  lire les dĂ©clarations de confidentialitĂ© de chaque site Web et service que vous visitez. Cette politique de confidentialitĂ© ne s'applique pas aux sites Web et services de tiers. En utilisant nos services, vous nous donnez un consentement irrĂ©vocable Ă  l'utilisation de vos donnĂ©es par un tiers, Ă  notre discrĂ©tion, dans le cadre de l’exĂ©cution de notre prestation du service. Le Site reste responsable du traitement des donnĂ©es personnelles effectuĂ© par des prestataires de services tiers. Egalement, nous pouvons ĂȘtre contraints de partager vos donnĂ©es avec les forces de l’ordre ou les autoritĂ©s publiques, pour protĂ©ger lĂ©gitimement nos intĂ©rĂȘts et ceux de nos partenaires.
3. DĂ©lais de conservation
Nous pouvons conserver vos donnĂ©es personnelles, ainsi que les informations des clients des Marchands, aussi longtemps que votre compte Utilisateur est ouvert chez nous, ou si cela est nĂ©cessaire pour pouvoir exĂ©cuter nos prestations dans les meilleurs conditions possibles. AprĂšs avoir mis fin Ă  nos relations commerciales, (en supprimant votre compte du prĂ©sent Site ou en cessant d’utiliser nos services pendant plus de 2 annĂ©es consĂ©cutives) nous stockerons des copies de vos donnĂ©es personnelles et de celles de vos clients pour se conformer Ă  nos obligations lĂ©gales : rĂ©solutions des litiges, la fraude et les abus, faire respecter nos accords commerciaux et protĂ©ger nos intĂ©rĂȘts, ceux de nos Marchands et de nos partenaires / fournisseurs.
4. Droits concernant vos données
Si vous ĂȘtes situĂ© dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation de l'Union europĂ©enne en matiĂšre de protection des donnĂ©es, vous avez certains droits en ce qui concerne vos donnĂ©es personnelles. Vous avez le droit de demander l'accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles et de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos donnĂ©es personnelles en vous connectant Ă  votre compte sur le SIte ou en nous contactant Ă  l'aide des coordonnĂ©es suivantes : hellodropshipprint.fr Si vous ĂȘtes le client d'un de nos Marchands, veuillez contacter ce Marchand pour exercer vos droits, mentionnĂ©s ci-dessus.
5. Sécurité de l'information
Afin de protĂ©ger la confidentialitĂ©, l'intĂ©gritĂ© et la disponibilitĂ© des donnĂ©es personnelles, nous mettons en place les procĂ©dures techniques, structurelles et administratives nĂ©cessaires. Malheureusement, aucun systĂšme de transmission de donnĂ©es ou de stockage n'est infaillible et nous ne pouvons pas garantir, Ă  100%, la sĂ©curitĂ© absolue de l'information. Nous vous encourageons Ă  prendre soin des donnĂ©es personnelles en votre possession que vous traitez en ligne et Ă  dĂ©finir des mots de passe forts pour votre compte sur le prĂ©sent Site, Ă  limiter l'accĂšs de votre ordinateur et de votre navigateur en vous dĂ©connectant aprĂšs la fin de votre session, et Ă  Ă©viter de nous fournir toute information sensible dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un prĂ©judice substantiel. Notre personnel, impliquĂ© dans le traitement de vos donnĂ©es personnelles et de celles de vos Marchands, s'est engagĂ© Ă  respecter les obligations de confidentialitĂ© et ne doit pas accĂ©der ou traiter vos donnĂ©es personnelles sans votre autorisation si ce n'est pas dans le cadre de l’exĂ©cution de nos prestations. Dans le cas ou la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles est compromise, nous vous en aviserons (en tant que Marchand ou Utilisateur) conformĂ©ment aux obligations prĂ©vues par les lois applicables.
6. Transferts internationaux de données
Toutes les informations que vous fournissez peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es ou visualisĂ©es par le Site et ses partenaires / fournisseurs comme dĂ©crit dans cette politique de confidentialitĂ©. Lorsque nous transfĂ©rons vos informations Ă  l'Ă©chelle mondiale, nous prendrons les mesures nĂ©cessaires pour assurer une protection adĂ©quate de ces informations.
7. Changements à la politique de confidentialité
Nous pouvons occasionnellement modifier cette politique de confidentialitĂ©, par exemple dans les cas oĂč nous intĂ©grons de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalitĂ©s. Les modifications de cette politique de confidentialitĂ© entrent en vigueur et sont appliquĂ©es Ă  partir du moment oĂč cette page est mise Ă  jour. Par consĂ©quent, nous vous encourageons Ă  consulter cette page rĂ©guliĂšrement. En continuant Ă  utiliser nos services ou en nous fournissant des donnĂ©es personnelles, aprĂšs que les modifications de cette politique aient Ă©tĂ© mises en Ɠuvre, vous acceptez les conditions mises Ă  jour de notre politique de confidentialitĂ©.
8. Coordonnées des personnes-ressources
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à hellodropshipprint.fr. Cette politique de confidentialité entre en vigueur dÚs le 17 Octobre 2018.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de l'Utilisateur pour la réalisation de la prestation à 500 euros.
Articles que les clients des Marchands achÚtent par l'intermédiaire de nos sites :
Vous comprenez que le Site ne peut pas et ne gĂšre aucune garantie sur votre Contenu, vos boutiques en ligne ou ce que vous vendez Ă  vos clients que nous pouvons stocker de produits finis imprimĂ©s. Toute rĂ©clamation lĂ©gale relative Ă  un produit achetĂ© par vos clients doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e directement auprĂšs de vos services. Vous libĂ©rez le Site de toute rĂ©clamation relative aux produits vendus par l'intermĂ©diaire de nos services, y compris en ce qui concerne les articles dĂ©fectueux, les fausses dĂ©clarations de votre part en tant que Marchand, ou les articles qui ont causĂ© des blessures physiques (comme les rĂ©clamations de responsabilitĂ© du fait du produit) Ă  partir de marchandises entreposĂ©es ou imprimĂ©es.
Contenu auquel vous accédez :
Le Site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu affiché par les Utilisateurs auxquels vous avez accédé par le biais des Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant à ce contenu. Services de tiers : Les boutiques en ligne sur nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne possédons pas ou ne contrÎlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d'utiliser les produits ou services d'un tiers pour utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lorsque vous accédez à ces services de tiers, vous le faites à vos propres risques et périls. Les tiers peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions d'utilisation. le Site ne donne pas forcément son accord dans ce cas ; cela se fait uniquement entre vous et le tiers.
Garanties :
Nos Services sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie (expresse ou implicite). Nous déclinons expressément toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie implicite dans le cadre d'une exécution, d'une transaction ou d'un usage commercial.

Article 18 : Utilisation du service Google Drive API

Le Site vous offre la possibilitĂ© d’utiliser vos fichiers graphiques (dessins / visuels Ă  imprimer et aperçus) stockĂ©s dans votre cloud Google Drive pour passer une commande sur le service du prĂ©sent site. Pour cela, le Site utilise le service tiers nommĂ© Google Drive API. Le site accĂšde uniquement aux fichiers auxquels vous lui donnez accĂšs au travers cette API externe. Le site les tĂ©lĂ©charge localement sur son serveur et les conserve le temps nĂ©cessaire au traitement de votre commande. Ce fichier sera uniquement utilisĂ© dans le cadre de l’impression de votre commande (impression du fichier sur le support de votre choix). Au bout de 30 jours ouvrĂ©s maximum le fichier sera supprimĂ© des serveurs du Site sans sauvegarde. Le site n’en garde strictement aucune trace. En donnant accĂšs Ă  votre fichier via Google Drive API, vous autorisez le Site Ă  l’utiliser dans le cadre du traitement de votre commande. Toutefois, les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ne sont pas transfĂ©rĂ©s. En utilisant le service Google Drive API, le Site accepte que vos CrĂ©ations restent votre entiĂšre propriĂ©tĂ©. Cela signifie que le site n'utilisera jamais vos CrĂ©ations sans votre permission expresse.
En acceptant l'affichage de votre Contenu, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrĂ©vocable, sous-licenciable et perpĂ©tuelle pour utiliser, afficher, modifier, reproduire, distribuer, stocker et prĂ©parer des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es de votre Contenu afin de fournir les Services et de promouvoir le Site, ou les Services en gĂ©nĂ©ral, dans tous les formats et par tous les canaux, y compris sur tout service du Site, site Web tiers, support publicitaire et/ou mĂ©dias sociaux. Vous ne devez, en aucun cas, enfreindre la lĂ©gislation sur le plagiat et le droit d’auteur. En aucun cas le site ne pourrait ĂȘtre tenu responsable en cas d’infraction Ă  ces lĂ©gislations : seul vous ou votre entreprise pourraient ĂȘtre tenus responsable. Vos fichiers ne sont pas partagĂ©s avec des tiers. Dans le cas ou le service externe fourni par Google Drive API cause des dommages divers sur votre matĂ©riel informatique / Ă©lectronique, site web, unitĂ© de stockage, systĂšmes d’exploitations ou tout autre Ă©lĂ©ment, le Site ne serait ĂȘtre tenu responsable.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit Français.