Terms and Conditions of Use

PREAMBULE

Le présent Site dropshipprint.fr propose, exclusivement à destination des professionnels, un service de fourniture et de personnalisation à la demande de textiles et d'objets pour les e-commerçants qui souhaitent externaliser l'impression, la personnalisation et la livraison de textiles ou d'objets. Ces derniers sont alors fabriqués, personnalisés et expédiés, en marque blanche, à destination des Utilisateurs ou des Marchands et de leurs clients, ci-après dénommés les "Produits" ou collectivement le "Produit". Le présent Site dropshipprint.fr, ci-après dénommé le "Site", permet de consulter et récupérer de multiples informations, de passer des commandes et/ou d'exécuter certaines tâches, et cela de manière automatique via la mise à disposition d'une API et/ou via l'utilisation de son compte client, le tout ci-après dénommés les "Services" ou collectivement le "Service". La liste et le descriptif des Produits et Services proposés peuvent être consultés sur le présent Site. Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, l'Utilisateur peut être amené à fournir au Site, tous les éléments nécessaires à la personnalisation des produits de sa commande, tels que images, photos, logos, illustrations, créations, marques ou tout autre fichier, ci-après communément dénommés "Créations".

Le présent Site est édité et exploité par la Société Pub’n’Drive, SARL au Capital Social de 8 000€, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n°522 488 808 00034, demeurant au 13 rue Bernard Palissy 45800 Saint Jean de Braye, et représentée par Monsieur MACHADO et Monsieur BOBIET, en qualité de gérants, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe aux coordonnées précédemment citées ou par email en cliquant sur le formulaire de contact du présent Site, accessible ici, et via un lien présent en pied de page de toute page du présent Site, ci-après dénommé "Formulaire de Contact".
Entre :
• La SARL Pub'n'Drive, société sus-indiquée exploitante du présent site dropshipprint.fr, et ci après dénommée la "Société",
• Le présent site dropshipprint.fr édité par la Société, ci-après dénommé le "Site"
D’une part, Et:
• Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après dénommé "Utilisateur",
• Tout Utilisateur de notre Service procédant au passage de commande(s) et à la livraison de produits pour le compte d'un tiers (y compris ses propres clients), ci-après dénommé "Marchand",
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Afin de bénéficier de tous les avantages du Site, vous devez créer un compte et ainsi devenir "Utilisateur". L'adhésion exige que vous vous inscriviez sur le Site, y compris en remplissant toutes les informations personnelles requises.
Pour finaliser l'inscription, vous devez fournir une adresse électronique et indiquer un mot de passe. Vous ne devez pas vous connecter ou utiliser le compte dropshipprint.fr d'un autre utilisateur sans la permission de ce dernier. Vous êtes le seul responsable de l'activité de votre compte, et vous devez garder votre mot de passe en sécurité. Vous devez immédiatement aviser le Site de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Bien que le Site ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de vos clients (pour les Marchands) causées par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes que le Site ou d'autres personnes subissent en raison d'une telle utilisation non autorisée.
Le Site peut modifier, suspendre ou interrompre ses services, ses produits, ses frais, ses tarifs, ses conditions d’utilisation à tout moment. Le site peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services, sans préavis ni responsabilité.
l'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Site et qu'il asssume l'entière responsabilité de ses actes quant à l'utilisation du Site et de ses Services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du Site qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Utilisateur et la Société. Le site se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le présent Site. Les CGU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du passage de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation à la création du compte, ainsi qu'à chaque mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur ou le Marchand déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées aux produits et services, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits, hors frais spécifiques d'expédition. Pour tout Utilisateur situé hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site ou de la Société. Ils seront à la charge de l'Utilisateur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Site invite à ce titre l'Utilisateur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site de la Société sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Sur le Site, l'Utilisateur aura la possibilité de passer ses commandes de différentes manières : • de manière automatique via l'API • par l'intermédiare de son compte client en suivant les différentes étapes Quelque soit la méthode, l'Utilisateur devra obligatoirement fournir les éléments suivants :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service;
• Choix du produit ou service, le cas échéant de ses options (selon la documentation de notre API et les usages du métier) et indication des données essentielles de l'Utilisateur, ou du client du Marchand (identification, adresse…) ;
• Transmettre vos "Créations" (en cas de personnalisation), en définition correcte et au bon format, selon les spécificités techniques décrites dans la documentation API disponible sur le Site;
• Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Consitions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs : vous avez l’entière responsabilité des éléments transmis
• Débit du solde de votre compte pour le paiement des produits.
• Livraison des produits. L'Utilisateur pourra s'informer, via notre API ou par l'intermédiaire de son compte sur ce Site, de la confirmation de la prise en compte de la commande. La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par l'Utilisateur.
Dans le cadre de l’exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Site se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dans le cas des commandes passées via API, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente sont tacitement acceptées.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site de la Société. L'Utilisateur atteste avoir pris connaissance des frais de livraison, des modalités de rechargement de crédit du compte, du paiement, du décompte de crédit à chaque commande correspondant à son montant, ainsi que de la livraison et de l'exécution du contrat. Le Site s’engage à honorer la commande de l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Site en informe l'Utilisateur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française (ou anglaise si disponible). Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Site rembourse ou échange les produits ne correspondant pas à la commande lorsque le l'erreur est considérée de notre fait. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l'utilisation de nos Services, plateformes et intégrations sous réserve des présentes CGU. N'utilisez pas nos services pour enfreindre la loi : Vous convenez que vous ne violerez aucune loi en utilisant nos services. Ceci inclut toutes les lois locales, d’états, fédéraux et internationaux qui peuvent s'appliquer à vous ou au présent Site. Par exemple, il est de votre responsabilité d'obtenir les permis ou licences dont votre commerce, site ou boutique peut avoir besoin. vous ne devez pas frauder, voler, détourner, avoir une conduite anticoncurrentielle, avoir une conduite menaçante ou tout autre acte illégal ou crime contre le site, un autre Utilisateur ou un tiers. N'essayez pas d'endommager nos systèmes ou Site : Vous acceptez de ne pas interférer ou tenter de perturber nos Services, par exemple en propageant un virus ou un autre code informatique nuisible sur nos plateformes, des services de tiers ou d'autres programmes ou systèmes que nos Utilisateurs peuvent utiliser pour promouvoir leurs Produits. Vous acceptez que le site se réserve le droit de vérifier nos plateformes (systèmes) pour assurer l'intégrité et la conformité à cet Accord, à la seule discrétion du site. Suivez les directives de la marque : Le nom "dropshipprint.fr", notre iconographie, nos phrases, logos et dessins que nous utilisons en relation avec les Services que nous fournissons sont des marques déposées et sont utilisés à des fins exclusives à notre seule discrétion. Partagez vos idées : Toutes idées que vous soumettez au présent Site (à l'exception du Contenu ou des produits que vous proposez par l'intermédiaire de nos services) sont considérés comme non confidentielles et non exclusifs pour vous. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, non irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et matériaux à n'importe quelle fin, sans compensation pour vous à tout moment. Méthodes de communication : le Site vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez nos méthodes de communication qui décrivent comment nous vous fournissons ces informations. Cela signifie simplement que nous nous réservons le droit de vous envoyer de l'information par voie électronique (par courriel, etc.) au lieu de vous envoyer des copies papier (pensons à l'environnement). Objets numériques : Les éléments numériques comme les maquettes, les modèles, les images et autres actifs de conception présents sur le Site, ainsi que leurs droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société. Les articles numériques et tous les résultats ne peuvent être utilisés qu'en relation avec la publicité, la promotion, l'offre et la vente des produits du site et ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins ou en conjonction avec des produits d'autres fabricants.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande et selon le mode de transport choisi. Ce délai ne prend pas en compte le temps nécessaire à la préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec l'Utilisateur ou le client du Marchand, c’est le transporteur qui est en charge de contacter ce dernier et qui est responsable du colis après expédition. Lorsque l'Utilisateur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le colis attend d’être complet pour être expédié. Il est à la charge de l'Utilisateur de s'informer via l'API ou son compte client sur le présent Site, de l'avancement des commandes et des éventuels retards. En cas de retard d’expédition, l'Utilisateur peut prendre contact avec notre SAV en utilisant le formulaire de contact du présent Site. Il reste à la charge du Marchand de réaliser les démarches nécessaires pour informer ses clients. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur peut demander une indemnité auprès du transporteur, selon les modalités de ce dernier. Le présent Site n’est en aucun cas responsable des retards et autres soucis résultant de la prestation de transport. L'Utilisateur est informé que la livraison est effectuée par un prestataire externe indépendant du Site. Dans tous les cas, une fois le produit personnalisé, le Site ne pourra procéder au remboursement du produit sauf cas exceptionnels. Le Site rappelle qu’au moment où l'Utilisateur ou le client du Marchand prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Utilisateur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, la commande sera expédiée en l'état, sans cet article indisponible, qui vous sera remboursé. La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande (email avec réponse ou formulaire de contact). L'Utilisateur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible et décompté du solde du compte de l'Utilisateur immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Utilisateur peut effectuer le rechargement du solde de son compte par carte de paiement via la plateforme STRIPE. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet. Une fois le paiement émis par l'Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Utilisateur autorise le Site à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Tous nos produits bruts, vendus sans personnalisation, pourront faire l'objet d'une demande de rétraction, sous réserve qu'il n'aient pas encore été expédiés, dans la limite de 1 jour après le passage de la commande. Tous nos produits sur mesure, comme les textiles et objets imprimés ou personnalisés à la demande où faisant l'objet d'une commande spécifique "sur mesure" ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande soumise au droit de rétraction tel que défini ci-dessus, pourront faire l'objet d'un avoir sous forme d'un crédit du compte de l'Utilisateur.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Site assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le site échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, si et seulement si il s’agit d’un défaut de notre part. La demande déchange ou de remboursement doit s'effectuer via notre Formulaire de contact.

Article 11 : Réclamations et retours

Le cas échéant, le Marchand peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact du présent Site ou aux coordonnées suivantes : Pub’n’Drive, 13 rue bernard Palissy 45800 Saint Jean de Braye. Toute réclamation pour des articles mal imprimés, endommagés ou défectueux doit être soumise dans les 2 semaines suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 2 semaines après la date de livraison prévue. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais. Si un Marchand ou l'un de ses clients remarque un problème sur les produits ou quoi que ce soit d'autre sur la commande, il doit utiliser le formulaire de contact du site. Le Site ne gère aucun retour. Les colis retournés seront systématiquement détruits et non remboursés. C’est au Marchand de gérer directement les réclamations de ces clients et d’informer le Site si et seulement si il s’agit d’un défaut de notre part. Raisons des retours Adresse erronée : Si l'Utilisateur ou le client du Marchand fourni une adresse jugée insuffisante par le service de messagerie, l'envoi peut éventuellement être retourné à l'expéditeur. En aucun cas, les colis retournés vers les établissments du Site ne seront gérés, stockés, ou rééxpédiés et seront par ailleurs automatiquement détruits. L'Utilisateur pourra repasser commande à ses frais et le Marchand pourra repasser la commande de son client à ses frais. Non réclamé : Les envois non réclamés et retournés vers les établissments du Site ne seront ni gérés, ni stockés, ni rééxpédiés et seront automatiquement détruits. Retour par le Client : Il est préférable de conseiller aux clients des Marchands de contacter ces derniers avant de retourner tout produit. Nous ne remboursons pas les commandes si le client d'un Marchand change d’avis. Les échanges de taille ou de couleur seront faits à vos frais et le Marchand assume entièrement sa politique de SAV et d’échange. Pour toute demande d'échange non relative à un problème lié au Site, une nouvelle commande devra être passée par le Marchand à ses frais. Le Marchand choisi sa politique de retour et d'échange, à savoir d'accepter les retours de ses clients, les demandes de changement de taille ou de couleur, et devra donc en assumer entièrement les frais associés.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Site. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Responsabilité du contenu :
vous êtes seul responsable des Créations que vous transférez sur ou par l'intermédiaire du Site. Vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires sur les Créations et que vous ne violez pas les droits d'un tiers en les affichant ou en les utilisant sur vos produits vendus, fabriqués ou entreposés par le Site.
Autorisation d'utiliser le contenu :
En utilisant nos services, le Site accepte que vos Créations restent votre entière propriété. Cela signifie que nous n'utiliserons jamais vos Créations sans votre permission expresse.
Droits que vous accordez au Site:
En acceptant l'affichage de votre Contenu, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, afficher, modifier, reproduire, distribuer, stocker et préparer des œuvres dérivées de votre Contenu afin de fournir les Services et de promouvoir le Site, ou les Services en général, dans tous les formats et par tous les canaux, y compris sur tout service du Site, site Web tiers, support publicitaire et/ou médias sociaux.
Signaler un contenu non autorisé :
Le Site respecte les droits de propriété intellectuelle et suit les lois sur la propriété intellectuelle. Nous nous engageons à suivre les procédures légales appropriées pour supprimer les contenus contrefaits des Services.
Propriété intellectuelle :
Le Site respecte le travail de ses Marchads et leur permet d'exprimer leur idées et créations graphiques. Nous leur demandons de respecter le travail et les droits créatifs des tiers. Les Utilisateurs doivent être propriétaires du contenu qu'ils impriment ou envoient via le Site ou avoir l'autorisation expresse de l’utiliser. Le Contenu doit être conforme aux lois sur le droit de publicité, les marques de commerce et les droits d'auteur, ainsi qu'à toutes les autres lois.
Marques et contrefaçon :
Dans les cas où nous recevons un avis de violation de propriété intellectuelle, le Site s'efforce de réagir rapidement en supprimant, bloquant ou désactivant l'accès au matériel prétendument en infraction. Lorsque le Site supprime, bloque ou désactive l'accès en réponse à un avis, le Site fait une tentative raisonnable de contacter l'Utilisateur prétendument en infraction, de fournir des informations sur l'avis et le retrait et, dans les cas de violation confirmée du droit d'auteur, de fournir des informations sur la contre-notification.
Notifications DMCA :
Si le Site reçoit un avis de type DMCA, le matériel retiré peut être remplacé ou l'accès à celui-ci peut être restauré 10 jours ouvrables après réception de l'avis de compteur, à moins que le titulaire du droit d'auteur ne dépose une action en justice contre le contrevenant présumé et informe le Site de cette action. Dans tous les cas, le Site se réserve le droit de résilier les comptes des Utilisateurs et des Marchands qui font l'objet d'avis répétés (ou même unique) de violation de la propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion du Site. Le Site ou la Société n’ont aucune obligation de se justifier en cas de fermeture de compte et aucun préjudice ne pourra leur être demandé.
Responsabilité en matière de droits d'auteur :
l'Utilisateur accepte et atteste en acceptant ces CGU et en utilisant nos Services qu'il possède tous les droits (y compris les droits d'auteur) sur le contenu imprimé ou envoyé au Site, ou s'il n'en est pas le propriétaire, qu'il a l'autorisation expresse et écrite d'utiliser le Contenu, et qu'il à tous les droits requis pour utiliser le dit Contenu. Si le Contenu possédé auquel l'Utilisateur à droit a été affiché sur les Services sans sa permission et qu'il souhaite le retirer, il doit communiquer directement avec notre Service Client via le formulaire de contact du Site. Si le Contenu d'un Utilisateur enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers, nous le bloquerons à notre discrétion.
Contenu inapproprié, faux ou trompeur :
Certains types de Contenu que nous ne voulons pas voir soumis à nos Services (pour des raisons légales ou autres) pourront être bloqués ou supprimés à notre discrétion. Vous acceptez de ne pas poster de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire, illégal ou autrement offensant ou en violation de toute partie de ce Contrat. Vous acceptez également de ne pas publier un Contenu qui est faux et trompeur ou qui utilise les Services d'une manière frauduleuse ou trompeuse.
Contenu illégal :
Nous supprimerons le contenu contenant de la pornographie juvénile. Le contenu obscène ou le contenu qui promeut une activité illégale peut être supprimée. l'Utilisateur doit également respecter la législation du pays dans lequel il souhaite faire livrer sa commande. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d’étudier ce qu'il peut imprimer ou ne pas imprimer dans chaque pays. Nous ne le vérifions pas pour lui et ne sommes en aucun cas responsable en cas de litiges ou si l'Utilisateur enfreint la législation locale.
Contenu haineux ou irrespectueux :
Nous ne tolérons aucun contenu transmettant des valeurs de haine envers une personne, un groupe, une cause ou une entité morale. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu de tout Utilisateur à tout moment et pour n'importe quelle raison. Chaque cas est évalué individuellement et nous ne seront en aucun cas obligés de fournir quelconque information ou justificatif. Il est de la responsabilité de tout Utilisateur de suivre nos directives sur le contenu et de consulter nos CGU. En soumettant du contenu au Site, vous acceptez qu'il est conforme à la fois à nos lignes directrices et à nos conditions d'utilisation.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de l'Utilisateur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. le Site avisera le Marchand de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle vous sera transmise par notification E-mail.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le Site, l'Utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur le Site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GOOGLE ANALYTICS.

Article 16 : Politique de confidentialité

Le site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles et à les utiliser conformément aux obligations légales. Cette politique de confidentialité décrit comment nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles et les droits accordés à nos visiteurs, Utilisateurs et Marchands concernant leurs données respectives. En accédant ou en utilisant ce Site ou l'un de nos services, tout visiteur ou Utilisateur signifie son approbation des conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, la politique sur les témoins, les conditions de service et d'autres conditions et politiques affichées sur notre site Web. S'il n'accepte pas cette politique de confidentialité, il devra quitter ce site Web et cesser toute utilisation de nos services.
1. Informations que nous recueillons
Renseignements recueillis auprès des Marchands :
Si un Utilisateur nous fourni des données personnelles relatives à un tiers, il devra être considéré comme un Marchand, où les données sont traitées comme suit. Si vous êtes un Marchand, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des données applicables à votre entreprise. En outre, vous acceptez d'acquérir une base légale pour le traitement des données personnelles de vos clients, et de nous communiquer ces informations par l'intermédiaire du Site, dans le cadre de la fourniture de nos Produits et Services.
Quels renseignements recueillons-nous auprès des Marchands ? Nous recueillons les données suivantes pour confirmer l'identité des Marchands, les contacter, les facturer et leur fournir nos services.
• Nom de l'entreprise
• Adresse
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Détails de paiement
Afin de leur donner accès et d'améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à collecter des données à propos de :
• Comment et quand ils accèdent à leur compte
• Informations sur l'appareil et le navigateur qu'ils utilisent
• Leur connexion réseau
• Leur adresse IP
Pour que nous soyons en mesure de fournir nos services et notre soutien aux Marchands, de traiter les commandes, de mieux les servir et d'améliorer nos services, nous sommes suceptibles de recueillir des renseignements sur les clients de nos Marchands :
• Nom, prénom, nom de famille, nom de la société
• Adresse de livraison et de facturation
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Adresse IP et données de l'appareil si disponible
• Autres informations que les Marchands partagent avec nous ou qu'ils fournissent lors de l'utilisation de nos Services ou lors de la commande.
• Lorsque les Marchands nous en donnent l'autorisation, nous pouvons également utiliser leurs données personnelles ou celles de leurs clients à d'autres fins.
Lorsque les Marchands commencent à utiliser nos services, nous pouvons traiter leur adresse électronique pour leur envoyer du matériel d'information, comme des bulletins d'information, des publicités et autres. A tout moment, ils peuvent se désabonner de la réception des informations mentionnées ci-dessus dans nos pieds de page de courriel et par le biais de leurs paramètres de notification sur le Site. Nous n'utiliserons pas les coordonnées des clients de nos Marchands pour leur annoncer directement nos Services.
1. 2. Informations recueillies auprès de nos Utilisateurs
Si vous utilisez nos Services pour passer des commandes personnelles sans traiter les données de tiers, vous devrez être considéré comme Utilisateur, où les données sont traitées comme suit. Quelles sont les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs ? Nous recueillons les données suivantes pour confirmer votre identité, vous contacter, vous facturer et fournir nos services.
• Nom, prénom, nom de famille, nom de la société
• Adresse de livraison et de facturation
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Détails de paiement
• Adresse IP et données de l'appareil
• Autres informations que vous partagez avec nous lors de l'utilisation de nos Services ou lors de la commande.
• Nous recueillons les données personnelles susmentionnées lorsque l'Utilisateur utilise ou accède à nos Services, passe une commande ou s'inscrit pour un compte sur notre site Web.
Lorsque vous commencez à utiliser nos services ou lorsque vous vous abonnez à notre blog ou à nos bulletins d'information, nous pouvons traiter votre adresse électronique pour vous envoyer du matériel d'information. A tout moment, vous pouvez vous désabonner de la réception des informations mentionnées ci-dessus dans nos pieds de page de courriel et par le biais de vos paramètres de notification sur le Site.
1. 3. Information recueillie auprès des visiteurs et des utilisateurs du présent Site.
Quelles sont les informations que nous recueillons auprès des visiteurs du site Web ? Afin de vous offrir une meilleure expérience Marchand et d'améliorer nos services, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
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2. Partage de données personnelles avec des tiers
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3. Délais de conservation
Nous pouvons conserver vos données personnelles, ainsi que les informations des clients des Marchands, aussi longtemps que votre compte Utilisateur est ouvert chez nous, ou si cela est nécessaire pour pouvoir exécuter nos prestations dans les meilleurs conditions possibles. Après avoir mis fin à nos relations commerciales, (en supprimant votre compte du présent Site ou en cessant d’utiliser nos services pendant plus de 2 années consécutives) nous stockerons des copies de vos données personnelles et de celles de vos clients pour se conformer à nos obligations légales : résolutions des litiges, la fraude et les abus, faire respecter nos accords commerciaux et protéger nos intérêts, ceux de nos Marchands et de nos partenaires / fournisseurs.
4. Droits concernant vos données
Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen, conformément à la réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données, vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données personnelles en vous connectant à votre compte sur le SIte ou en nous contactant à l'aide des coordonnées suivantes : hellodropshipprint.fr Si vous êtes le client d'un de nos Marchands, veuillez contacter ce Marchand pour exercer vos droits, mentionnés ci-dessus.
5. Sécurité de l'information
Afin de protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, nous mettons en place les procédures techniques, structurelles et administratives nécessaires. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage n'est infaillible et nous ne pouvons pas garantir, à 100%, la sécurité absolue de l'information. Nous vous encourageons à prendre soin des données personnelles en votre possession que vous traitez en ligne et à définir des mots de passe forts pour votre compte sur le présent Site, à limiter l'accès de votre ordinateur et de votre navigateur en vous déconnectant après la fin de votre session, et à éviter de nous fournir toute information sensible dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel. Notre personnel, impliqué dans le traitement de vos données personnelles et de celles de vos Marchands, s'est engagé à respecter les obligations de confidentialité et ne doit pas accéder ou traiter vos données personnelles sans votre autorisation si ce n'est pas dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Dans le cas ou la sécurité de vos données personnelles est compromise, nous vous en aviserons (en tant que Marchand ou Utilisateur) conformément aux obligations prévues par les lois applicables.
6. Transferts internationaux de données
Toutes les informations que vous fournissez peuvent être transférées ou visualisées par le Site et ses partenaires / fournisseurs comme décrit dans cette politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos informations à l'échelle mondiale, nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate de ces informations.
7. Changements à la politique de confidentialité
Nous pouvons occasionnellement modifier cette politique de confidentialité, par exemple dans les cas où nous intégrons de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. Les modifications de cette politique de confidentialité entrent en vigueur et sont appliquées à partir du moment où cette page est mise à jour. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser nos services ou en nous fournissant des données personnelles, après que les modifications de cette politique aient été mises en œuvre, vous acceptez les conditions mises à jour de notre politique de confidentialité.
8. Coordonnées des personnes-ressources
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à hellodropshipprint.fr. Cette politique de confidentialité entre en vigueur dès le 17 Octobre 2018.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de l'Utilisateur pour la réalisation de la prestation à 500 euros.
Articles que les clients des Marchands achètent par l'intermédiaire de nos sites :
Vous comprenez que le Site ne peut pas et ne gère aucune garantie sur votre Contenu, vos boutiques en ligne ou ce que vous vendez à vos clients que nous pouvons stocker de produits finis imprimés. Toute réclamation légale relative à un produit acheté par vos clients doit être déposée directement auprès de vos services. Vous libérez le Site de toute réclamation relative aux produits vendus par l'intermédiaire de nos services, y compris en ce qui concerne les articles défectueux, les fausses déclarations de votre part en tant que Marchand, ou les articles qui ont causé des blessures physiques (comme les réclamations de responsabilité du fait du produit) à partir de marchandises entreposées ou imprimées.
Contenu auquel vous accédez :
Le Site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu affiché par les Utilisateurs auxquels vous avez accédé par le biais des Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant à ce contenu. Services de tiers : Les boutiques en ligne sur nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d'utiliser les produits ou services d'un tiers pour utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lorsque vous accédez à ces services de tiers, vous le faites à vos propres risques et périls. Les tiers peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions d'utilisation. le Site ne donne pas forcément son accord dans ce cas ; cela se fait uniquement entre vous et le tiers.
Garanties :
Nos Services sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie (expresse ou implicite). Nous déclinons expressément toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie implicite dans le cadre d'une exécution, d'une transaction ou d'un usage commercial.

Article 18 : Utilisation du service Google Drive API

Le Site vous offre la possibilité d’utiliser vos fichiers graphiques (dessins / visuels à imprimer et aperçus) stockés dans votre cloud Google Drive pour passer une commande sur le service du présent site. Pour cela, le Site utilise le service tiers nommé Google Drive API. Le site accède uniquement aux fichiers auxquels vous lui donnez accès au travers cette API externe. Le site les télécharge localement sur son serveur et les conserve le temps nécessaire au traitement de votre commande. Ce fichier sera uniquement utilisé dans le cadre de l’impression de votre commande (impression du fichier sur le support de votre choix). Au bout de 30 jours ouvrés maximum le fichier sera supprimé des serveurs du Site sans sauvegarde. Le site n’en garde strictement aucune trace. En donnant accès à votre fichier via Google Drive API, vous autorisez le Site à l’utiliser dans le cadre du traitement de votre commande. Toutefois, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas transférés. En utilisant le service Google Drive API, le Site accepte que vos Créations restent votre entière propriété. Cela signifie que le site n'utilisera jamais vos Créations sans votre permission expresse.
En acceptant l'affichage de votre Contenu, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, afficher, modifier, reproduire, distribuer, stocker et préparer des œuvres dérivées de votre Contenu afin de fournir les Services et de promouvoir le Site, ou les Services en général, dans tous les formats et par tous les canaux, y compris sur tout service du Site, site Web tiers, support publicitaire et/ou médias sociaux. Vous ne devez, en aucun cas, enfreindre la législation sur le plagiat et le droit d’auteur. En aucun cas le site ne pourrait être tenu responsable en cas d’infraction à ces législations : seul vous ou votre entreprise pourraient être tenus responsable. Vos fichiers ne sont pas partagés avec des tiers. Dans le cas ou le service externe fourni par Google Drive API cause des dommages divers sur votre matériel informatique / électronique, site web, unité de stockage, systèmes d’exploitations ou tout autre élément, le Site ne serait être tenu responsable.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.