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PREAMBULE

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dropshipprint.fr et son activitĂ© sont un service de la societĂ© PUB’N’DRIVE SARL, au capital de 8 000 €.
- SiĂšge social : 13 rue bernard palissy, 45 800 st jean de braye
- NumĂ©ro d’immatriculation 52248880800034 au RCS d’OrlĂ©ans
- N° de TVA : FR77522488808
- Directeur de publication : Elliott BOBIET
- Contact de la publication : hello@dropshipprint.fr
- HĂ©bergeur: OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (SAS) au capital social de 10 069 020 €, SIRET: 42476141900045. Tel: +33972101007

2. Présentation et principe

Est dĂ©signĂ© ci-aprĂšs : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommĂ© : dropshipprint.fr. Le site dropshipprint.fr regroupe un ensemble de services, dans l'Ă©tat, mis Ă  la disposition des utilisateurs. Il est ici prĂ©cisĂ© que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site dropshipprint.fr . Le site dropshipprint.fr est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par Pub’n’Drive SARL Pub’n’Drive SARL s’efforce de fournir sur le site dropshipprint.fr des informations les plus prĂ©cises possibles (sous rĂ©serve de modifications apportĂ©es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complĂ©tude et l'actualitĂ© des informations diffusĂ©es sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En consĂ©quence, l'utilisateur reconnaĂźt utiliser ces informations donnĂ©es (Ă  titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'Ă©voluer) sous sa responsabilitĂ© exclusive.

3. Accessibilité

Le site dropshipprint.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmĂ©e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au service, dropshipprint.fr s’engage Ă  faire son maximum afin de rĂ©tablir l’accĂšs au service et s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, dropshipprint.fr ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du service.

4. Acceptation des termes et conditions

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5. Modification des conditions

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6. Limitation de responsabilité

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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8. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dropshipprint.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que dropshipprint.fr acceptent de se soumettre Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l'article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995. Sur le site dropshipprint.fr , Pub’n’Drive SARL ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives Ă  l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site dropshipprint.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l'utilisateur du site dropshipprint.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande Ă  dropshipprint.fr par email : contact@dropshipprint.fr ou par Ă©crit dĂ»ment signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site dropshipprint.fr n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat du site dropshipprint.fr et de ses droits autorise Pub’n’Drive Ă  transmettre les dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu Ă  la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site dropshipprint.fr. Les bases de donnĂ©es sont protĂ©gĂ©es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ă  la protection juridique des bases de donnĂ©es.

10. Loi applicable et juridiction compétente

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